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Actualité

Acte uniforme OHADA relatif au droit du travail

18/02/2016
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Votre site www.ohada.com, sollicité par plusieurs internautes, est heureux de vous faire un point dur l'état d'avancement de l'Acte uniforme OHADA relatif au droit du travail à la finalisation et l'adoption duquel l'association UNIDA est particulièrement

Communiqué de la Direction Générale des Impôts et du Conseil National de la Comptabilité de RCI

18/02/2016
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Le Gouvernement de Côte d'Ivoire a adopté le 27 janvier 2016 en Conseil des Ministres une communication relative à l'application en Côte d'Ivoire du Système comptable ouest africain (SYSCOA) révisé. Il ressort de ladite communication que dans l'attente d

Nouvelles publications en droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ

17/02/2016
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Nous avons le plaisir de vous communiquer les références de trois nouveaux ouvrages sur le droit OHADA disponibles à la librairie LGDJ. Les Procédures simplifiées de recouvrement en droit OHADA - les grands orientations de la jurisprudence. Auteur&nbs

Parution de l'ouvrage intitulé : Les conflits de normes dans l'espace OHADA

17/02/2016
4 commentaires

Nous avons le plaisir de vous annoncer la parution, aux Editions Universitaires Européennes (EUE), de l'ouvrage intitulé : Les conflits de normes dans l'espace OHADA. RESUME DE L'OUVRAGE L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des a

OHADA GUINEE / Rapport d'activité d'installation des Clubs OHADA Juniors

16/02/2016
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Le Club OHADA des Universités de Guinée (COUG), conformément à son plan d'action 2016, poursuit sa noble mission d'installation des clubs OHADA juniors dans les différentes Universités partenaires. Le samedi 06 février 2016, le Club OHADA des Universités

Compte rendu de la réunion organisée le 11 février 2016 par La Maison de l'Afrique sur le droit du travail dans l'espace OHADA, UEMOA et CEMAC

16/02/2016
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La Maison de l'Afrique a organisé le 11 février 2016 une réunion sur la thématique : Droit du travail en zones OHADA, UEMOA et CEMAC. Cette réunion, présidée par Me Alain Fénéon accompagné de talentueux confrères, Me Marie Andrée Ngwe du Cameroun et

Ecole d'été de la justice francophone 2016, du 27 juin au 02 juillet 2016 à Montréal / Programme révisé

16/02/2016
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SAHARA Inc vous présente son Ecole d'été de la Justice Francophone 2016 dont le colloque inaugural intitulé : « Les enjeux du développement de la justice civile privée (médiation, négociation, facilitation...) dans l'espace OHADA à la lumi

Le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Vers une professionnalisation des mandataires judiciaires dans l'espace OHADA ?

13/02/2016
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A. Introduction 1. Le 40ème Conseil des Ministres de l'OHADA a adopté le 10 septembre 2015 le nouvel acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif (AUPC). Ce nouvel acte uniforme se veut moderne et en phase avec le d

Etat des lieux du respect de l'Avis n°03-2015 du 05 novembre 2015 de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA sur l'applicabilité du SYSCOA révisé

13/02/2016
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IMPORTANCE SIGNALEE Nous faisons référence aux lettres d'information www.ohada.com des 12 décembre 2015, 8 janvier 2016 et 1er février 2016 et sommes heureux de publier l'article infra de Monsieur Christian D. MIGAN, Expert comptable diplômé, Commissaire

Actualité législative et réglementaire OHADA en Côte d'Ivoire

11/02/2016
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La Côte d'Ivoire a adopté hier deux importantes mesures législative et réglementaire concernant l'Acte uniforme révisé portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Pour la bonne application de l'Acte uniforme révisé portant orga