Formation sur les modes alternatifs de règlement des différends dans l'espace OHADA, du 19 au 22 mars 2018 à Malabo (Guinée Equatoriale)
Communiqué du Secrétariat Permanent de l'OHADA
L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) organise, du 19 au 22 mars 2018 à Malabo (Guinée Equatoriale), une session de formation sur le thème : « Maîtriser le nouveau cadre de l'arbitrage et de la médiation dans l'espace OHADA ».
Cette session porte sur le nouveau dispositif des modes alternatifs de règlement des différends dans l'espace OHADA dont l'entrée en vigueur aura lieu le 15 mars 2018. Elle vise à appréhender les innovations de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage et du Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) révisés par le Conseil des Ministres de l'OHADA le 23 novembre 2017 à Conakry. Elle sera également l'occasion de préciser les contours de l'Acte Uniforme relatif à la médiation.
Nous vous prions de trouver ci-après les informations détaillées relatives à ladite session de formation :
Lieu : Salle de Conférence du Ministère de la Justice, du Culte et des Institutions pénitentiaires à Malabo (Guinée Equatoriale)
Durée/dates : Quatre (04) jours, du lundi 19 au jeudi 22 mars 2018 (ces dates remplacent celles du 26 au 29 mars 2018 initialement prévues au catalogue des formations de 2018)
Public cible : Magistrats, arbitres, médiateurs, gestionnaires de centres d'arbitrage et de médiation, experts-comptables, notaires, avocats, huissiers de justice, mandataires judiciaires, juristes d'entreprise, managers, universitaires, opérateurs économiques et toute autre personne intéressée.
Formateurs :
- Maître Narcisse AKA, Secrétaire Général du Centre d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Madame Bintou BOLI DJIBO, Juriste d'Affaires. Arbitre. Médiatrice. Secrétaire Permanente du Centre d'Arbitrage de Médiation et de Conciliation de Ouagadougou (CAMCO)
Conditions d'inscription :
- remplir et envoyer le formulaire d'inscription à l'ERSUMA ;
- verser les frais de formation arrêtés à la somme de 350.000 FCFA.
Une réduction de 10% est accordée pour au moins trois (03) inscriptions provenant d'une entreprise ou organisation.
Les étudiants et doctorants désireux de prendre part à ladite formation bénéficient d'une réduction de 40% sur le montant des frais de formation sous réserve de prouver leur statut (copie scannée de l'attestation d'inscription exigée à l'appui de la demande) en adressant à l'ERSUMA, par courriel à ersuma@ohada.org, une demande à Monsieur le Directeur Général de l'ERSUMA.
Les frais de formation couvrent les supports et matériel pédagogiques, les pauses café et déjeuner pendant les jours de formation. Les frais de voyage, d'hébergement et autres frais de restauration sont à la charge du participant.
Pour toute information relative aux lieux d'hébergement conseillés, veuillez nous contacter.
Ci-joints les formulaires d'inscription (à titre individuel/organisation ou entreprise).
- Formulaire d'inscription à titre individuel - Formations ERSUMA 2018
- Formulaire d'inscription organisme - Formations ERSUMA 2018
Pour tout renseignement complémentaire, contactez :
ERSUMA-OHADA
Tél : +229 20 24 58 04 / 97 97 05 37 /95 40 31 90
E-mail : ersuma@ohada.org / olory-togbe.ersuma@ohada.org
Commission Nationale OHADA de la Guinée Equatoriale
M. Mariano ESONO
Tél : +240 222252135
E-mail : esono_mariano@yahoo.com
« L'ERSUMA, pour une règle de droit effective, efficace et efficiente »
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Le Secrétaire Permanent,
Pr Dorothé C. SOSSA