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OHADATA D-21-19

Les marchés boursiers sous l'égide du code minier en RDC : Un concept sui generis face aux dispositions communautaires et au Droit financier Lire la suite

OHADATA D-21-02

L'opposition à une ordonnance portant injonction de payer : entre voie de recours et défense en justice Lire la suite

OHADATA D-21-01

Les exigences de la sous-traitance en RDC face aux actions de préférence selon l'AUSCGIE du droit OHADA Lire la suite

OHADATA D-19-12

Circonstances de nature à menacer le recouvrement d'une créance : condition essentielle à la validité d'une saisie conservatoire Lire la suite

OHADATA D-18-22

Droit au renouvellement dans un bail à usage professionnel : mécanisme idoine de protection du locataire vulnérable Lire la suite

OHADATA D-18-20

La protection de la main d'œuvre nationale en RDC face aux ambitions intégrationnistes de l'OHADA Lire la suite

OHADATA D-18-18

La médiation du droit OHADA dans la sphère judiciaire congolaise Lire la suite

Actualité récente

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Compte rendu de l'Assemblée générale d'ouverture du Club OHADA UCAC et remise de codes à la Faculté et au Club

Le 14 novembre 2024, dans l'enceinte de l'Université Catholique d'Afrique Centrale et au sein du prestigieux amphithéâtre de la faculté de sciences juridiques et politiques de ladite université, il s'est tenu l'assemblée générale d'ouverture du Club OHADA UCAC, couplé à la remise solennelle de codes et ouvrages.

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Remise d'ouvrages OHADA le 15 novembre 2024 à Conakry (Guinée)

Le 15 novembre 2024, l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com) a procédé à la remise d'un don d'ouvrages OHADA en faveur de deux bibliothèques : la bibliothèque de l'Association des Greffiers de Guinée et celle du département Droit Privé de l'Université Général Lansana Conté de Sonfonia (UGLC - S). La cérémonie de remise a eu lieu au bureau de la représentation de l'UNIDA/www.ohada.com en Guinée situé à Kipé (Conakry).

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Compte rendu de la cérémonie de présentation de l'ouvrage « Droit et Pratique du recouvrement et des voies d'exécution », le 9 novembre 2024 à Ouagadougou (Burkina Faso)

Le samedi 09 novembre 2024 à l'hôtel RAMADA (Ouagadougou) au Burkina Faso, a eu lieu la cérémonie de présentation de l'ouvrage « Droit et Pratique du recouvrement et des voies d'exécution » en présence d'un nombreux public composé de praticiens et professionnels du Droit. Cet ouvrage capital pour les acteurs du recouvrement dans l'espace OHADA est une œuvre collective publiée aux éditions JURIAFRICA.