Arrêt n° 084/2015, Pourvoi n° nos 093/2014/PC du 21/05/2014, 094/2014/PC du 21/05/2014, 099/2014/PC du 30/05/2014, 100/2014/PC du 30/05/2014 : Etat du Bénin c/ Société Bénin Control SA, Société Commune de Participation dite SCP-SA, Monsieur Patrice TALON.
Lire la suiteArrêt n° 010/2016, Pourvoi n° 088/2013/PC du 11/07/2013 : DEMBA MOUSSA c/ Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire (SGBCI).
Lire la suiteArrêt n° 009/2016, Pourvoi n° 045/2013/PC du 16/04/2013 : Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire (SGBCI) c/ La Société d'Industrie et de Commerce (SICOM), La société HYSSAND TRANSIT SARL.
Lire la suiteArrêt n° 008/2016, Pourvoi n° 042/2013/PC du 12/04/2013: BIAO-Côte d'Ivoire c/ TRAORE Matenin, épouse COULIBALY.
Lire la suiteArrêt n° 007/2016, Pourvoi n° 021/2013/PC du 20/02/2013 : BOUAZO ZEGBEHI Edmond c/ LOBA AYE Evrard.
Lire la suiteArrêt n° 006/2016, Pourvoi n° 018/2013/PC du 08/02/2013 : Cote d'Ivoire TELECOM c/ Société Groupe Darats, Société Ivoirienne de Banques dite SIB.
Lire la suiteArrêt n° 005/2016, Pourvoi n° 017/2013/PC du 06/02/2013 : Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale, groupe Attijariwafa Bank dite CBAO c/ Abdoul Aziz DIONGUE, GIE MBACKOL ENTREPRISE, Khadim BA.
Lire la suiteArrêt n° 004/2016, Pourvoi n° 004/2013/PC du 11/01/2013 : CBAO-Groupe Attijariwafa Bank c/ Monsieur Fallou MBODJI.
Lire la suiteArrêt n° 003/2016, Pourvoi n° 002/2013/PC du 08/01/2013 : BICICI S.A c/ Maître Foldah KOUASSI Yolande.
Lire la suiteArrêt n° 002/2016, Pourvoi n° 171/2012/PC du 05/12/2012 : SAFIPAR S.A., PALMAFRIQUE S.A., SAMBA COULIBALY c/ POTTIER Guillaume, Etat DE Côte d'Ivoire, Tiemoko KOFFI.
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La 7e édition marque une avancée significative avec la participation de l'Université Libre de Bruxelles (ULB), notamment son Centre de droit privé qui intègre les organes du concours et intervient comme l'un des partenaires de la compétition, renforçant ainsi son rayonnement académique et internationale.
Un accent particulier est mis sur la lutte contre les formes de criminalité les plus complexes, y compris la criminalité financière et économique que cible le législateur OHADA ancré dans une dynamique d'assainissement de l'environnement des affaires.
Action contre la Faim a ouvert une mission dans 6 pays couverts par la réglementation OHADA, à savoir Burkina Faso, Côte d'Ivoire, République Démocratique du Congo, Tchad, Cameroun et République centrafricaine.
Pour l'axe de recherche « Droit OHADA » de l'IRDAP, l'Université de Bordeaux recrute un·e chargé·e de projet en droit des affaires de l'OHADA. Inscrit·e au moins en doctorat et diplomé·e d'un master de droit des affaires, la personne recrutée est à même de justifier d'une bonne connaissance générale du droit OHADA et de ses institutions et organes.
Le projet de Code européen des affaires concerne toutes les entreprises, avec bien sûr une attention particulière aux TPE / PME ainsi qu'aux start-up innovantes qui doivent avoir accès à l'épargne européenne pour se développer sur le grand marché intérieur.
En raison de la convocation de la 58e session du Conseil des Ministres pour le 20 février 2025 à Dakar, la Conférence internationale sur l'OHADA, organisée par l'association Henri Capitant Maroc en partenariat avec les institutions de l'OHADA et initialement prévue à Rabat le même jour est reportée à une date ultérieure.
Le Club Droit de l'AEGE - Le réseau d'experts en intelligence économique vous convie à sa deuxième conférence de l’année qui aura pour thématique : « L’intelligence juridique au service du droit OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) : optimiser les modes amiables de règlement des conflits (MARC) pour renforcer l’attractivité et la compétitivité des entreprises africaines ».
La section AUPROHADA de l'Institut Universitaire d'Abidjan dite AUPROHADA-IUA a le plaisir de vous convier à la cérémonie de lancement de ses activités ce samedi 25 janvier 2025 à partir de 13 heures à la salle 5 A2 du Département de Droit de son Université sis Cocody Angré ZINSOU.
Ce don documentaire comprenant le Coffret du Code vert OHADA et l'ouvrage Droit et pratique du recouvrement et des voies d'exécution en droit OHADA, s'inscrit dans la poursuite des actions de l'UNIDA/www.ohada.com en ce qui concerne le soutien et l'accompagnement des activités de promotion et de vulgarisation du droit OHADA en Guinée.