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Jurisprudence

OHADATA J-09-324

Jugement Commercial n° 084, Affaire : Etablissements FILFILI

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OHADATA J-09-323

Jugement commercial n° 080, Affaire : Société Samir ABOURIZK

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OHADATA J-09-322

Arrêt n° 110, Affaire : Société Nigérienne de Banques (SONIBANK) c/ Office des Produits Vivriers du Niger (OPVN)

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OHADATA J-09-321

Arrêt n° 63, Affaire : ONG Appui au Développement Rural Intégré (ADRI) c/ Oumarou Kaza Gaoh, Maman Adamou Roufai et Seydou Laminou

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OHADATA J-09-320

Arrêt n° 12, Affaire : Oumarou Kaza Gaoh, Mamane Adamou Roufai et Seydou Laminou c/ ONG Appui au Développement Rural Intégré (ADRI). Observations de Joseph ISSA SAYEGH, Professeur

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OHADATA J-09-319

Arrêt n° 07/2008, SFIC S.A (Me Gaston NGAMKAN ; Me jean Pierre COCHET) c/ Liquidation Banque Méridien BIAO Cameroun (Maîtres MAKEMBE BEBEY, NKOM Aurore, SINGHA Jean-Paul et KOSSI EBELLE). Actualités juridiques n° 62, p. 64

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OHADATA J-09-318

Arrêt n° 006/2008, ENVOL-TRANSIT C-I SARL (Me NOMEL - LORNG) c/ SDV-CI (Me Agnès OUANGUI) ; Société IED Administration des Douanes (Me Philippe KOUDOU-GBATE). Actualités juridiques n° 60-61, p. 435. Note anonyme

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OHADATA J-09-317

Arrêt n° 025/2008, SGBCI (SCPA DOGUE ABER YAO & associes) c/ Madame KONAW Marie Aimee, M. KONAN KOUADIO Camille (SCPA EKDE) Me ESSY Ngatta. Actualités juridiques, n° 60-61, p. 433. Note anonyme

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OHADATA J-09-316

Arrêt n° 009/2008, Affaire : Société Côte d'Ivoire Telecom (Me BOKOLA Lydie) c/ Société Loteny Telecom (Mes René Bourgoin et Patrice KOUASSI, avocats à la Cour. Actualités juridiques, n° 60-61, p.430. Note anonyme

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OHADATA J-09-315

Arrêt n° 018/2008, Affaire : Dr AMON Arnaud (Me AMON Séverin) c/ DFCI-SA (Me NOMEL-LORNG). Actualités juridiques, n° 60-61, p. 427. Note anonyme

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Actualité récente

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Cérémonie de remise de prix de la 6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Édition MODI KOKO

Les remises de récompenses aux lauréats du Prix du meilleur écrit OHADA sont des évènements souvent attendus et qui marquent officiellement la fin de chaque édition de ce concours. Au titre de la sixième édition du Prix du meilleur écrit OHADA, c'est le prestigieux cabinet d'avocats D2A SCPA situé en plein cœur de la ville de Cotonou au Bénin qui a accueilli la première cérémonie de remise de Prix.

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Soutenance de thèse de doctorat sur la légalité criminelle dans le droit pénal des affaires de l'OHADA, le 18 juillet 2024 à l'Université de Kara (Togo)

Nous avons le plaisir de vous informer que Monsieur Sobo Disseyi Godwin PALOUKI a soutenu sa thèse de doctorat en Droit privé des affaires sur « La légalité criminelle dans le droit pénal des affaires de l'OHADA », le jeudi 18 juillet 2024 à l'Université de Kara (Togo), à la salle de l'« American corner ».

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Participation de la Guinée à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA

Dans son ambition de participer à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, qui se tiendra à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 06 au 16 septembre 2024, le Cercle OHADA de Guinée, en collaboration avec la Commission nationale OHADA de Guinée, procédera à la présélection pour la constitution de l'équipe guinéenne le samedi 27 juillet 2024, à partir de 10 heures à l'Université Koffi Annan de Guinée.

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6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Cotonou accueillera la première cérémonie de remise de prix le 26 juillet 2024

Le comité international d'organisation de la 6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA informe le public que la première cérémonie de remise de prix aux lauréats se tiendra le vendredi 26 juillet 2024 à 17 heures GMT+1. Cette cérémonie se déroulera dans les locaux du cabinet d'avocats D2A SCPA sis à Lot 957 Sikècodji Porte 1045 - Immeuble Fifamin, non loin de l'étoile rouge de Cotonou (Bénin).

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