preloader

OHADATA J-12-77

Arrêt n° 052 du 04 février 2010, Affaire : Société TRANSPORT INZA et FRERES dite STIF c/ M.-N.

Lire la suite

OHADATA J-12-76

Arrêt n° 01/Civ, Affaire : Sieur SIDZE André c/ Succession KUEDADO.

Lire la suite

OHADATA J-12-75

Arrêt n° 310/Civ, Affaire : FALOU GAYE c/ FENYOM Justin.

Lire la suite

OHADATA J-12-74

Arrêt n° 68/DE, Affaire : CHEDJOU Joseph C/ SELENOU NGOMSI Maurice.

Lire la suite

OHADATA J-12-73

Arrêt n° 199/Civ, Affaire : Société ARAB CONTRACTORS C/ Cabinet F.MBA SARL).

Lire la suite

OHADATA J-12-72

Arrêt n° 106/Civ, AFFAIRE SOCIETE GENERALE DE BANQUE AU CAMEROUN (SGBC) SA C/ NYECK David François, Me BILONG MINKA Jeannette.

Lire la suite

OHADATA J-12-71

Arrêt n° 171/Civ, Affaire : Société BENEFICIAL LIFE INSURANCE SA C/ MBALLA Benjamin.

Lire la suite

OHADATA J-12-70

Arrêt n° 216/Civ, Affaire : ESSAKAL Gabriel C/ La société ZAPA SARL.

Lire la suite

OHADATA J-12-69

Ordonnance n° 90/CED, Affaire : PETNGA Thierry c/ NGASSA KOUYNOU Joseph.

Lire la suite

OHADATA J-12-68

Arrêt n° 102, Affaire : NKOT GOUET Jean Privat c/ ABESSOLO Léon Ndanda Michel.

Lire la suite

Actualité récente

photo

Participation de la Guinée à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA

Dans son ambition de participer à la 15e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, qui se tiendra à Abidjan (Côte d'Ivoire) du 06 au 16 septembre 2024, le Cercle OHADA de Guinée, en collaboration avec la Commission nationale OHADA de Guinée, procédera à la présélection pour la constitution de l'équipe guinéenne le samedi 27 juillet 2024, à partir de 10 heures à l'Université Koffi Annan de Guinée.

affiche

6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA : Cotonou accueillera la première cérémonie de remise de prix le 26 juillet 2024

Le comité international d'organisation de la 6e édition du Prix du meilleur écrit OHADA informe le public que la première cérémonie de remise de prix aux lauréats se tiendra le vendredi 26 juillet 2024 à 17 heures GMT+1. Cette cérémonie se déroulera dans les locaux du cabinet d'avocats D2A SCPA sis à Lot 957 Sikècodji Porte 1045 - Immeuble Fifamin, non loin de l'étoile rouge de Cotonou (Bénin).

affiche

Code européen des affaires / Feuille de route (Guidelines) de Madame von der Leyen

La mise en œuvre d'un Code européen des affaires, du commerce et des entreprises (www.codeeuropeendesaffaires.eu) est l'une des recommandations phares du rapport « Much more than a market » d'Enrico Letta, Président de l'Institut Jacques Delors, ancien Président du conseil italien, pour le renforcement du marché unique européen.