Commission Juridique et Fiscal du CIAN le 20 octobre 2021 en partenariat avec le cabinet Betto Perben Pradel Filhol sur le thème : Règlement des litiges avec les États africains - Pratique et stratégies de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends (MARD).
Le cabinet de conseil, d'assistance et de formation, Smart Consult & Solutions organise suivant son calendrier annuel, un séminaire de formation et d'échanges autour du thème : « La condamnation aux causes de la saisie : régime juridique à la lumière de la jurisprudence actuelle ».
La sixième session du programme de formation au Certificat OHADA pour le renforcement des capacités en droit des affaires initié par Cercle OHADA du Burkina a connu son épilogue ce samedi 11 septembre 2021 avec la dernière des 12 séances et la remise des certificats aux participants les plus méritants.
Poursuite des inscriptions pour la septième session du programme de formation au Certificat OHADA de renforcement des capacités en droit uniforme africain sur le thème : « Comprendre l'OHADA en 12 séances » organisé à l'attention des praticiens et professionnels par Cercle OHADA du Burkina à Ouagadougou.
Pour contribuer à la promotion de l'Arbitrage et la Médiation dans l'espace OHADA, Cercle OHADA du Burkina organise une formation sur le thème « Aspects pratiques de l'Arbitrage et la Médiation dans l'espace OHADA : La gestion des incidents de procédure et le Rôle du juge étatique ».
Cercle OHADA du Burkina informe tous ceux qui souhaitent y participer de l'ouverture des inscriptions pour la septième session du programme de formation au Certificat OHADA afin de bien maitriser le Traité OHADA et les 10 Actes uniformes dérivés. Le début de la formation est prévu pour le samedi 25 septembre 2021 à partir de 8h au CERPAMAD (siège).
Dans le cadre de sa mission de vulgarisation du droit OHADA, l'Association pour l'Unification du droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), a procédé le vendredi 16 juillet 2021, à une importante remise de Codes Bleus OHADA, édition 2020, à la Cour d'Appel de l'Adamaoua.
Le Club Régional OHADA - Océan Indien (CRO-OI), avec l'appui de la Commission Nationale OHADA de l'Union des Comores, poursuit la distribution de Codes bleus OHADA édition 2020 aux institutions publiques et semi-publiques en Union des Comores, dans le but de permettre aux praticiens d'utiliser de manière optimale les instruments juridiques de l'OHADA au service de l'Etat de droit économique et de la sécurité juridique et judiciaire.
L'UNIDA/www.ohada.com a fourni les ouvrages relatifs au droit OHADA, et a ainsi contribué au succès de ce projet, au même titre que de nombreux donateurs privés (Véronique JOSEPH, Lambros COULOUBARITSIS, Séraphin BUKASA KABONGO, Michel HERMAND, Nathalie VOUNCK,...).
Compte rendu du séminaire de formation sur le thème : « Le contentieux du recouvrement des créances et des voies d'exécution : cas de l'injonction de payer et de la saisie-attribution des créances dans leurs aspects juridiques et pratiques » organisé par Cercle OHADA du Burkina à Ouagadougou (Burkina Faso)