Arrêt n° 612, Affaire : M. D. c/ SOCIÉTÉ SDV-CI.
Lire la suiteArrêt n° 176, Affaire : BICICI c/ Cabinet d'Étude et de Mise en Recouvrement de Côte d'Ivoire (CERCI).
Lire la suiteArrêt n° 672, Affaire : SOCIÉTÉ S.G.S CÔTE D'IVOIRE c/ M., K. et autres.
Lire la suiteArrêt n° 375, Affaire : SOCIÉTÉ IBAS c/ 1. SOCIÉTÉ MTN CÔTE D'IVOIRE, 2. BACI.
Lire la suiteArrêt n° 354, Affaire : SOCIÉTÉ FINAMARK c/ Mme A. & Autres.
Lire la suiteArrêt n° 05, Affaire : Madame M. c/ 1. Monsieur S., 2. Cabinet d'Audit et d'Expertise Comptable
Lire la suiteArrêt n° 10, Affaire : ATLANTIQUE TELECOM S.A. c/ 1. PLANOR AFRIQUE S.A., 2. TELECEL FASO S.A
Lire la suiteArrêt n° 06, Affaire : BURKINA & SHELL S.A C/ Les Syndics-Liquidateurs de TAGUI S.A
Lire la suiteArrêt n° 648, Affaire : La SOTRA c/ Société SHELL Côte d'Ivoire
Lire la suiteArrêt n° 362, Affaire : Société de Développement des Opérations Agro-Industrielles, en abrégé « DOPA » c/ 1. L'Union des Coopératives de Bafine, dite UCAB-CI, 2. La Société Ivoirienne d'Opération Maritimes dite SIVOM
Lire la suiteMadame Soline KETCHEUZEU NANA a soutenu sa thèse de doctorat sur « La liberté contractuelle en droits des sûretés OHADA et français », le 09 octobre 2024 à Rouen en cotutelle internationale avec l'Université de Dschang.
Produit sous la direction scientifique du Professeur Ndiaw DIOUF, Professeur titulaire des Universités et rédacteur principal du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE), ce numéro spécial comporte plusieurs contributions, validées par un comité scientifique et portant sur différents aspects de la réforme.
La Escuela Regional Superior de la Magistratura (ERSUMA) de la Organización para la Armonización en África del Derecho de los Negocios (OHADA), en colaboración con el Instituto Africano de Gobernanza (IAG), la Asociación Africana de Juristas de Bancos y Establecimientos Financieros (AJBEF) y con el apoyo de la Comisión Nacional OHADA de Guinea, organiza en Conakry (Guinea) del 17 al 20 de febrero de 2025, dos (02) sesiones de formación en bimodal.
Cet événement exceptionnel réunira des experts de renom en droit, issus de divers horizons, pour échanger sur des thématiques d'actualité et enrichir le débat autour du droit OHADA.
Le Centrafrique Söngö Club OHADA, association ayant pour but de promouvoir et vulgariser le droit communautaire OHADA, créée le 17 octobre 2022 à l'initiative des étudiants en Master 2 option droit OHADA de l'Université de Bangui, a organisé un atelier de formation sur la vulgarisation du nouvel Acte uniforme révisé portant organisation des Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d'Exécution (AUPSRVE).
La cérémonie de présentation d'ouvrages OHADA et du Code du recouvrement et des voies d'exécution qui s'est déroulée le 20 décembre 2024 à l'École Nationale de la Magistrature de Libreville fut un événement de grande importance pour les juristes gabonais.
Le vendredi 20 décembre 2024, s'est tenue une cérémonie de présentation d'ouvrages OHADA à l'Ecole Nationale de la Magistrature, organisée par le Club OHADA GABON et l'Association des Jeunes Juristes du Gabon.
Formation sur le thème : L'arbitre de l'espace OHADA et le recours aux usages du commerce international (Article 15 de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage), à l'attention des professionnels du droit (avocats, magistrats, enseignants, etc.), des arbitres et de toute personne intéressée par l'arbitrage.
En ma qualité de Présidente, membre fondatrice, de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), je suis heureuse de vous adresser tous mes meilleurs vœux pour la nouvelle année et de présenter tous nos vœux collectifs à l'Organisation OHADA.