Arrêt n° 116, Affaire : KABORE Henriette (BTM) c/ Société sahel compagnie (SOSACO)
Lire la suiteArrêt n° 86, Affaire : ADOKO Sessinou Bernard c/ NACOULMA Désiré, YANOGO B. Michael, SONGNABA / COMPAORE Claudine
Lire la suiteArrêt n° 84, Affaire : TAMBOURA Hamadoum c/ OUEDRAOGO Sibiri Joseph
Lire la suiteArrêt n° 15, Affaire : Société Telecel Faso c/ Société Hortel Project
Lire la suiteArrêt n° 07, Affaire : Société Total Fina Elf c/ KABORE Edith
Lire la suiteJugement n° 28/2004, Affaire : Société TOTAL FINA ELF Burkina c/ Madame Edith KABORE
Lire la suiteArrêt n° 099, Affaire : BALLY Baba Saïd c/ BOA
Lire la suiteArrêt n° 157/06, Affaire : Fadel El Sahili (SOBUCO) c/ SITRAPAL SA
Lire la suiteArrêt n° 57, Affaire : Société togolaise de travaux publics (STTP) c/ SAS sa et SOMDA Jean de Dieu
Lire la suiteArrêt n° 20, Affaire : SAWADOGO Pelga dit Boukary c/ Société Tamoil
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Madame Ndeye Fatou BA a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'attractivité et l'efficacité des sûretés nouvelles OHADA », le lundi 06 janvier 2025 à l'Université Alioune DIOP de Bambey (Sénégal).
L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec Comply Word, organise le jeudi 6 février 2025, sa 1ère conférence internationale par visioconférence sur le thème : « Blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et climat des affaires en Afrique ».
Monsieur Edd Malko Kitombo a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'OHADA et l'Ordre Juridique Communautaire », le 09 janvier 2025 à Perpignan.
Fiel à sua missão estatutária de reforço de capacidades no direito OHADA e nos demais direitos comunitários africanos, a Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA) faz o lançamento do catálogo das suas atividades de formação e de pesquisa para o ano 2025.
En l'absence d'éléments de preuve, aucune cause ne peut être efficacement défendue. En matière pénale, la preuve occupe une place centrale car, elle détermine la progression et l'issue du procès. Mais, de quoi est-elle constituée ? Comment est-elle recherchée et exploitée ? Les standards en vigueur épousent-ils les contours d'une justice de qualité ? Ce questionnement nous permet de revisiter le système camerounais de la recherche et de l'administration de la preuve pénale, tel qu'il est conçu mais aussi tel qu'il est vécu.
La Section AUPROHADA de l'Université Félix Houphouët Boigny de COCODY (AUPROHADA-UFHB Cocody) a l'insigne honneur de vous convier à la Journée portes ouvertes
A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização do Direito dos Negócios em África (OHADA), informa o público em geral da abertura das inscrições para as formações diplomantes e do lançamento do seu novo Certificado em Mediação OHADA (CMO).
Monsieur Yannick DIOMANDE a soutenu sa thèse de doctorat sur « L'absorption d'une personne morale membre d'un conseil d'administration ou membre d'un conseil de surveillance : Etude comparée droit français et droit OHADA », le 20 décembre 2024 à l'Université de Bordeaux.