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Les États-membres de l'OHADA

Un espace de droit uniforme et moderne de 275 millions d'habitants

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires regroupe 17 États. L'adhésion est ouverte à tout État-membre de l'Union africaine non signataire et à tout État non-membre de l'Union africaine et invité à y adhérer d'un commun accord de tous les États parties.

Les langues de travail de l'OHADA sont le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais.

🇧🇯

Benin

  • CapitalePorto Novo
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification08/03/1995
  • Dépôt des instruments10/03/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇧🇫

Burkina Faso

  • CapitaleOuagadougou
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification06/03/1995
  • Dépôt des instruments16/04/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇨🇲

Cameroon

  • CapitaleYaoundé
  • Langues officiellesFrançais, Anglais

Traité OHADA

  • Ratification20/10/1995
  • Dépôt des instruments04/10/1996
  • Entrée en vigueur03/12/1996
🇰🇲

Comoros

  • CapitaleMoroni
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification20/02/1995
  • Dépôt des instruments10/04/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇨🇬

Congo

  • CapitaleBrazzaville
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification28/05/1997
  • Dépôt des instruments18/05/1999
  • Entrée en vigueur17/07/1999
🇨🇮

Ivory Coast

  • CapitaleYamoussoukro
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification29/09/1995
  • Dépôt des instruments13/12/1995
  • Entrée en vigueur11/02/1996
🇬🇦

Gabon

  • CapitaleLibreville
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification02/02/1998
  • Dépôt des instruments04/02/1998
  • Entrée en vigueur05/04/1998
🇬🇳

Guinea

  • CapitaleConakry
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification05/05/2000
  • Dépôt des instruments22/09/2000
  • Entrée en vigueur21/11/2000
🇬🇼

Guinea-Bissau

  • CapitaleBissau
  • Langue officielle Portugais

Traité OHADA

  • Ratification15/01/1994
  • Dépôt des instruments26/12/1995
  • Entrée en vigueur20/02/1996
🇬🇶

Equatorial Guinea

  • CapitaleMalabo
  • Langue officielle Espagnol

Traité OHADA

  • Ratification16/04/1999
  • Dépôt des instruments15/06/1999
  • Entrée en vigueur13/08/1999
🇲🇱

Mali

  • CapitaleBamako
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification07/02/1995
  • Dépôt des instruments23/03/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇳🇪

Niger

  • CapitaleNiamey
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification05/06/1995
  • Dépôt des instruments18/07/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇸🇳

Senegal

  • CapitaleDakar
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification14/06/1994
  • Dépôt des instruments14/06/1994
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇹🇩

Chad

  • CapitaleNdjamena
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification13/04/1996
  • Dépôt des instruments03/05/1996
  • Entrée en vigueur02/07/1996
🇹🇬

Togo

  • CapitaleLomé
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification27/10/1995
  • Dépôt des instruments20/11/1995
  • Entrée en vigueur19/01/1996
🇨🇫

Central African Republic

  • CapitaleBangui
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification13/01/1995
  • Dépôt des instruments13/01/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇨🇩

DR Congo

  • CapitaleKinshasa
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification27/06/2012
  • Dépôt des instruments13/07/2012
  • Entrée en vigueur12/09/2012

Dernière mise à jour : 16/01/2021, 23h06

Actualité récente

affiche

Organisation du Concours national OHADA RD Congo : du 3 juillet au 14 août 2025

En prélude de la 16e édition du Concours International Génie en Herbe OHADA, (CIGHO-N'Djamena-TCHAD du 22 au 27 septembre 2025), la Génération OHADA, en collaboration avec la Commission Nationale OHADA-RDC, avec l'appui technique de l'UNIDA, organisent le Concours National OHADA (4e éd) afin de sélectionner les 3 représentants de la RDC.

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OHADA Guinée / Remise de Codes verts OHADA, édition 2025

Dans son élan de vulgarisation du Droit OHADA, la Commission Nationale OHADA de la République de Guinée (CNO / Guinée), à travers son Président Sekou KANDE, a procédé à la remise, le 09 juillet 2025, d'un lot de Codes verts OHADA édition 2025 à la Cour d'appel de Conakry, représentée par son Président, M. Abdoulaye CONTE, ainsi qu' au Barreau de Guinée, représenté par le Bâtonnier, Me Mamadou Souaré DIOP.

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Cérémonie de remise de Codes et ouvrages OHADA au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (Mali)

Dans le cadre de ses activités de promotion, de vulgarisation et de diffusion du droit OHADA, le représentant de l'Association pour l'Unification du Droit en Afrique (UNIDA/www.ohada.com), M. Boubacar DIAMBOU, a procédé, au nom de la Présidente de ladite association, Mme Fatou Seck DIALLO, à la remise d'ouvrages au Rectorat de l'Université Kurukanfuga de Bamako (UKB).