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OHADA Member States

Un espace de droit uniforme et moderne de 275 millions d'habitants

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires regroupe 17 États. L'adhésion est ouverte à tout État-membre de l'Union africaine non signataire et à tout État non-membre de l'Union africaine et invité à y adhérer d'un commun accord de tous les États parties.

Les langues de travail de l'OHADA sont le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais.

🇧🇯

Benin

  • CapitalPorto Novo
  • Official language Français

OHADA Treaty

  • Ratification03/08/1995
  • Deposit of instruments03/10/1995
  • Entry into force09/18/1995
🇧🇫

Burkina Faso

  • CapitalOuagadougou
  • Official language Français

OHADA Treaty

  • Ratification03/06/1995
  • Deposit of instruments04/16/1995
  • Entry into force09/18/1995
🇨🇲

Cameroon

  • CapitalYaoundé
  • Official languagesFrançais, Anglais

OHADA Treaty

  • Ratification10/20/1995
  • Deposit of instruments10/04/1996
  • Entry into force12/03/1996
🇰🇲

Comoros

  • CapitalMoroni
  • Official language Français

OHADA Treaty

  • Ratification02/20/1995
  • Deposit of instruments04/10/1995
  • Entry into force09/18/1995
🇨🇬

Congo

  • CapitalBrazzaville
  • Official language Français

OHADA Treaty

  • Ratification05/28/1997
  • Deposit of instruments05/18/1999
  • Entry into force07/17/1999
🇨🇮

Ivory Coast

  • CapitalYamoussoukro
  • Official language Français

OHADA Treaty

  • Ratification09/29/1995
  • Deposit of instruments12/13/1995
  • Entry into force02/11/1996
🇬🇦

Gabon

  • CapitalLibreville
  • Official language Français

OHADA Treaty

  • Ratification02/02/1998
  • Deposit of instruments02/04/1998
  • Entry into force04/05/1998
🇬🇳

Guinea

  • CapitalConakry
  • Official language Français

OHADA Treaty

  • Ratification05/05/2000
  • Deposit of instruments09/22/2000
  • Entry into force11/21/2000
🇬🇼

Guinea-Bissau

  • CapitalBissau
  • Official language Portugais

OHADA Treaty

  • Ratification01/15/1994
  • Deposit of instruments12/26/1995
  • Entry into force02/20/1996
🇬🇶

Equatorial Guinea

  • CapitalMalabo
  • Official language Espagnol

OHADA Treaty

  • Ratification04/16/1999
  • Deposit of instruments06/15/1999
  • Entry into force08/13/1999
🇲🇱

Mali

  • CapitalBamako
  • Official language Français

OHADA Treaty

  • Ratification02/07/1995
  • Deposit of instruments03/23/1995
  • Entry into force09/18/1995
🇳🇪

Niger

  • CapitalNiamey
  • Official language Français

OHADA Treaty

  • Ratification06/05/1995
  • Deposit of instruments07/18/1995
  • Entry into force09/18/1995
🇸🇳

Senegal

  • CapitalDakar
  • Official language Français

OHADA Treaty

  • Ratification06/14/1994
  • Deposit of instruments06/14/1994
  • Entry into force09/18/1995
🇹🇩

Chad

  • CapitalNdjamena
  • Official language Français

OHADA Treaty

  • Ratification04/13/1996
  • Deposit of instruments05/03/1996
  • Entry into force07/02/1996
🇹🇬

Togo

  • CapitalLomé
  • Official language Français

OHADA Treaty

  • Ratification10/27/1995
  • Deposit of instruments11/20/1995
  • Entry into force01/19/1996
🇨🇫

Central African Republic

  • CapitalBangui
  • Official language Français

OHADA Treaty

  • Ratification01/13/1995
  • Deposit of instruments01/13/1995
  • Entry into force09/18/1995
🇨🇩

DR Congo

  • CapitalKinshasa
  • Official language Français

OHADA Treaty

  • Ratification06/27/2012
  • Deposit of instruments07/13/2012
  • Entry into force09/12/2012

Last updated: 01/16/2021, 23h27

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La Nuit du droit OHADA : Finale du Concours International des Perspectives Juridiques OHADA - Europe (CIPJOE), le 02 octobre 2026 à Bordeaux

Nouveau rendez-vous de la recherche consacré au droit OHADA et au dialogue des systèmes juridiques africains et européens, « La Nuit du droit OHADA » invite à décentrer le regard comparatiste pour appréhender les dynamiques qui façonnent l'avenir du droit des affaires entre l'Afrique et l'Europe.

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Journée de formation en droit OHADA du 29 septembre 2026 à Bangui (RCA)

Le Club OHADA République Centrafricaine a organisé, le 29 septembre 2026, une journée de formation sur le thème « Droit OHADA et son application en République Centrafricaine », placée sous le signe de la sécurisation des garanties et de l'accès des PME au financement. Cette initiative visait à renforcer la maîtrise du droit et de la comptabilité OHADA par les praticiens concernés : magistrats et greffiers, avocats et notaires, experts-comptables, cadres bancaires, dirigeants de PME et agents de l'administration économique.

Création du titre d'« Ambassadeur de bonne volonté » de l'OHADA

Lomé, le 27 juillet 2026 - Le Conseil des Ministres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a adopté la Décision n° 13/2026/CM/OHADA portant création du titre d'« Ambassadeur de bonne volonté de l'OHADA ». Ce titre vise à associer des personnalités de renommée internationale à la promotion de la mission, des valeurs et objectifs de l'Organisation.

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5ᵉ Conférence internationale de l'ERSUMA : « accompagnement des entreprises par les marchés financiers en Afrique »

L'ERSUMA, l'École de droit de affaires de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec l'Antenne Nationale de Bourse de Côte d'Ivoire (BRVM), l'Université de Buea, la structure SGI-AGI (Africaine de Gestion et d'Intermédiation), et l'Antenne Nationale de Bourse du Bénin (BRVM), organise le jeudi 1er octobre 2026, sa 5ᵉ conférence internationale par visioconférence (Zoom) sur le thème : « Accompagnement des entreprises par les marchés financiers en Afrique ».

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Formation OHADA sur le contentieux OHADA devant la CCJA, du 7 au 9 octobre 2026 à Kinshasa et du 14 au 16 octobre 2026 à Lubumbashi

Ce séminaire de formation organisé par Cercle OHADA du Burkina à Kinshasa et Lubumbashi, après Lomé et Brazzaville a pour vocation de permettre aux praticiens de suivre l'évolution de la jurisprudence de la Cour commune de justice afin de se prémunir contre les conséquences désagréables de l'application des Actes uniformes.