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Les États-membres de l'OHADA

Un espace de droit uniforme et moderne de 275 millions d'habitants

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires regroupe 17 États. L'adhésion est ouverte à tout État-membre de l'Union africaine non signataire et à tout État non-membre de l'Union africaine et invité à y adhérer d'un commun accord de tous les États parties.

Les langues de travail de l'OHADA sont le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais.

🇧🇯

Bénin

  • CapitalePorto Novo
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification08/03/1995
  • Dépôt des instruments10/03/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇧🇫

Burkina-Faso

  • CapitaleOuagadougou
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification06/03/1995
  • Dépôt des instruments16/04/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇨🇲

Cameroun

  • CapitaleYaoundé
  • Langues officiellesFrançais, Anglais

Traité OHADA

  • Ratification20/10/1995
  • Dépôt des instruments04/10/1996
  • Entrée en vigueur03/12/1996
🇰🇲

Comores

  • CapitaleMoroni
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification20/02/1995
  • Dépôt des instruments10/04/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇨🇬

Congo

  • CapitaleBrazzaville
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification28/05/1997
  • Dépôt des instruments18/05/1999
  • Entrée en vigueur17/07/1999
🇨🇮

Côte d'Ivoire

  • CapitaleYamoussoukro
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification29/09/1995
  • Dépôt des instruments13/12/1995
  • Entrée en vigueur11/02/1996
🇬🇦

Gabon

  • CapitaleLibreville
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification02/02/1998
  • Dépôt des instruments04/02/1998
  • Entrée en vigueur05/04/1998
🇬🇳

Guinée

  • CapitaleConakry
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification05/05/2000
  • Dépôt des instruments22/09/2000
  • Entrée en vigueur21/11/2000
🇬🇼

Guinée Bissau

  • CapitaleBissau
  • Langue officielle Portugais

Traité OHADA

  • Ratification15/01/1994
  • Dépôt des instruments26/12/1995
  • Entrée en vigueur20/02/1996
🇬🇶

Guinée Equatoriale

  • CapitaleMalabo
  • Langue officielle Espagnol

Traité OHADA

  • Ratification16/04/1999
  • Dépôt des instruments15/06/1999
  • Entrée en vigueur13/08/1999
🇲🇱

Mali

  • CapitaleBamako
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification07/02/1995
  • Dépôt des instruments23/03/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇳🇪

Niger

  • CapitaleNiamey
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification05/06/1995
  • Dépôt des instruments18/07/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇸🇳

Sénégal

  • CapitaleDakar
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification14/06/1994
  • Dépôt des instruments14/06/1994
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇹🇩

Tchad

  • CapitaleNdjamena
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification13/04/1996
  • Dépôt des instruments03/05/1996
  • Entrée en vigueur02/07/1996
🇹🇬

Togo

  • CapitaleLomé
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification27/10/1995
  • Dépôt des instruments20/11/1995
  • Entrée en vigueur19/01/1996
🇨🇫

RCA

  • CapitaleBangui
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification13/01/1995
  • Dépôt des instruments13/01/1995
  • Entrée en vigueur18/09/1995
🇨🇩

RDC

  • CapitaleKinshasa
  • Langue officielle Français

Traité OHADA

  • Ratification27/06/2012
  • Dépôt des instruments13/07/2012
  • Entrée en vigueur12/09/2012

Dernière mise à jour : 16/01/2021, 23h06

Actualité récente

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Table Ronde Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion, le 29 avril 2025 à Paris

Le Consortium Malagasy pour l'OHADA, entente entre le Groupement des Entreprises de Madagascar, le FIVMPAMA Fivondronan'ny Mpandraharaha Malagasy et le Syndicat des Industries de Madagascar, soutient activement la diffusion de l'ouvrage « Droit OHADA et autres systèmes de droit écrit, Études comparatives et perspectives d'élargissement » qui sera présenté le 29 avril 2025, à l'Université Paris Panthéon Assas.

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Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion

Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.

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Table ronde « Madagascar - OHADA : les enjeux d'une adhésion », le 29 avril 2025 à Paris

Le mardi 29 avril 2025, de 9h00 à 11h45, la Fondation pour le droit continental, les éditions Lamy Liaisons et l'association ACP Légal Océan Indien sont heureuses de vous inviter à la table ronde qui aura lieu à l'Université Paris-Panthéon-Assas sur le thème : « Madagascar - OHADA, les enjeux d'une adhésion », avec la présence exceptionnelle du Secrétaire permanent de l'OHADA, Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye.

Matinée de formation en bimodal sur la « Saisine de la CCJA en matière contentieuse : comment éviter l'irrecevabilité », le 15 mai 2025 à Abidjan

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Ports et de Digitalisation des Entreprises de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) et l'appui de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire, du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et du Cabinet SIR-Africa organise à Abidjan au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA le 15 mai 2025, une matinée de formation en bimodal.

Formation ERSUMA sur « Assurances maritimes : rédaction de clauses, constats et règlement des avaries, responsabilités et voies de recours », du 12 au 14 mai 2025 à Abidjan

L'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Ports et de Digitalisation des Entreprises de l'Association de Gestion des Ports de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CFP-AGPAOC) et l'appui de la Commission Nationale OHADA de Côte d'Ivoire, du Comité International Génies en Herbe OHADA (CIGHO) et du Cabinet SIR-Africa, organise à Abidjan au siège de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA du 12 au 14 mai 2025, une session de formation en bimodal.