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OHADATA J-16-220

Arrêt n° 084/2015, Pourvoi n° nos 093/2014/PC du 21/05/2014, 094/2014/PC du 21/05/2014, 099/2014/PC du 30/05/2014, 100/2014/PC du 30/05/2014 : Etat du Bénin c/ Société Bénin Control SA, Société Commune de Participation dite SCP-SA, Monsieur Patrice TALON.

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OHADATA J-16-219

Arrêt n° 010/2016, Pourvoi n° 088/2013/PC du 11/07/2013 : DEMBA MOUSSA c/ Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire (SGBCI).

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OHADATA J-16-218

Arrêt n° 009/2016, Pourvoi n° 045/2013/PC du 16/04/2013 : Société Générale de Banque en Côte d'Ivoire (SGBCI) c/ La Société d'Industrie et de Commerce (SICOM), La société HYSSAND TRANSIT SARL.

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OHADATA J-16-217

Arrêt n° 008/2016, Pourvoi n° 042/2013/PC du 12/04/2013: BIAO-Côte d'Ivoire c/ TRAORE Matenin, épouse COULIBALY.

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OHADATA J-16-216

Arrêt n° 007/2016, Pourvoi n° 021/2013/PC du 20/02/2013 : BOUAZO ZEGBEHI Edmond c/ LOBA AYE Evrard.

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OHADATA J-16-215

Arrêt n° 006/2016, Pourvoi n° 018/2013/PC du 08/02/2013 : Cote d'Ivoire TELECOM c/ Société Groupe Darats, Société Ivoirienne de Banques dite SIB.

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OHADATA J-16-214

Arrêt n° 005/2016, Pourvoi n° 017/2013/PC du 06/02/2013 : Compagnie Bancaire de l'Afrique Occidentale, groupe Attijariwafa Bank dite CBAO c/ Abdoul Aziz DIONGUE, GIE MBACKOL ENTREPRISE, Khadim BA.

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OHADATA J-16-213

Arrêt n° 004/2016, Pourvoi n° 004/2013/PC du 11/01/2013 : CBAO-Groupe Attijariwafa Bank c/ Monsieur Fallou MBODJI.

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OHADATA J-16-212

Arrêt n° 003/2016, Pourvoi n° 002/2013/PC du 08/01/2013 : BICICI S.A c/ Maître Foldah KOUASSI Yolande.

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OHADATA J-16-211

Arrêt n° 002/2016, Pourvoi n° 171/2012/PC du 05/12/2012 : SAFIPAR S.A., PALMAFRIQUE S.A., SAMBA COULIBALY c/ POTTIER Guillaume, Etat DE Côte d'Ivoire, Tiemoko KOFFI.

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Actualité récente

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OHADA / ERSUMA / Formações em modo duplo, de 12 à 15 de Maio de 2025 em Abidjan

A Escola Regional Superior da Magistratura (ERSUMA) da Organização para a Harmonização em Africa do Direito dos Negócios (OHADA), em parceria com o Centro de Formação Profissional dos Portos e de Digitalização das Empresas da Associação de Gestão dos Portos da África Ocidental e Central (CFP-AGPAOC) e o apoio da Comissão Nacional OHADA da Côte d'Ivoire e do Comité Internacional Génios em ascensão OHADA (CIGHO), organiza em Abidjan, na sede do Tribunal Comum de Justiça e de Arbitragem (CCJA) da OHADA de 12 à 15 de Maio de 2025, duas (02) sessões de formação em bimodal.

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L'entrepreneuriat féminin à l'honneur : Le Club OHADA Bénin explore les leviers juridiques avec des expertes de renom

Intitulé « L'entrepreneuriat féminin et le droit des affaires : regards croisés d'expertes », cet événement s'inscrivait dans la continuité de la célébration de la Journée internationale des droits des femmes et a réuni des femmes entrepreneures, des juristes, des expertes, des étudiantes et d'autres acteurs clés autour de thématiques essentielles.

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Troisième Forum économique des dirigeants d'entreprises et cadres chrétiens (UNIAPAC) à Madagascar : l'OHADA à l'honneur lors du panel juridique

Les 27 et 28 mars 2025, à l'Université Catholique de Madagascar, s'est tenue la 3ème édition du Forum économique des dirigeants d'entreprises et des cadres chrétiens, pour la section Afrique. Il a réuni seize (16) pays. Le thème choisi pour cette troisième édition s'intitule : « Les entreprises africaines face aux défis de la souveraineté économique ».

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Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Équatoriale, Niger, RDC, Tchad : le Secrétaire Permanent poursuit sa tournée auprès des représentations diplomatiques des États membres de l'OHADA

Après l'ambassade de la République du Congo à Yaoundé, le Secrétaire Permanent a rendu une visite de courtoisie à divers Chefs de missions diplomatiques des États membres de l'OHADA accrédités au Cameroun.

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L'OHADA célèbre la Journée internationale des droits de la femme

L'OHADA a organisé, à son siège à Yaoundé et par visioconférence, le mardi 18 mars 2025, de 09h00 à 13h (GMT), une conférence internationale sur le thème ci-après : « La place de la femme dans la mise en œuvre du droit des affaires ». Cette conférence visait à présenter et analyser la place de la femme dans la mise en œuvre du droit issu de l'OHADA ainsi que des autres branches du droit des affaires.