Symposium OHADA du 15 janvier 2005 à LOME sous le parrainage de la Fondation Scientifique Internationale Jean BASTIN

• 13/12/2004
• Laisser un commentaire

Deprecated: Function utf8_decode() is deprecated in /var/www/vhosts/ohada.com/httpdocs/includes/sections/actualite/section-actualite.php on line 75

Deprecated: Function utf8_encode() is deprecated in /var/www/vhosts/ohada.com/httpdocs/includes/sections/actualite/section-actualite.php on line 75

Nous avons le plaisir de vous informer que se tiendra le 15 janvier prochain à l'hôtel Palm Beach de Lomé, sous le parrainage de la Fondation Scientifique Internationale Jean BASTIN (Belgique), un symposium sur le thème : La protection des parties dans la

Plus de 1000 décisions de justice en ligne sur www.ohada.com

• 09/12/2004
• 1 commentaire

Nous avons le plaisir de vous annoncer que plus de 1000 décisions de justice relatives au droit OHADA et commentées par des spécialistes du droit des affaires sont à ce jour en ligne sur le site www.ohada.com

• Jurisprudence

Sommet de la Francophonie - Ouagadougou - 26 et 27 novembre 2004 (Refonte et modernisation du cadre réglementaire des télécoms et de l'accès à l'Internet)

• 03/12/2004
• Laisser un commentaire

Deprecated: Function utf8_decode() is deprecated in /var/www/vhosts/ohada.com/httpdocs/includes/sections/actualite/section-actualite.php on line 75

Deprecated: Function utf8_encode() is deprecated in /var/www/vhosts/ohada.com/httpdocs/includes/sections/actualite/section-actualite.php on line 75

Vous trouverez sur le site www.francophonie.org la Déclaration Finale des Chefs d'Etat et le Discours Général Préparatoire du Secrétaire Général de l'OIF, le Président Abdou DIOUF, à l'occasion de son rapport l'occasion du récent Sommet de la Francophonie

Compte rendu du Séminaire OHADA de Kinshasa du 12 Octobre 2004

• 20/10/2004
• Laisser un commentaire

Deprecated: Function utf8_decode() is deprecated in /var/www/vhosts/ohada.com/httpdocs/includes/sections/actualite/section-actualite.php on line 75

Deprecated: Function utf8_encode() is deprecated in /var/www/vhosts/ohada.com/httpdocs/includes/sections/actualite/section-actualite.php on line 75

Le Séminaire OHADA de Kinshasa du 12 Octobre parrainé par Son Excellence, Monsieur KISIMBA NGOY, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de RDC, était organisé par la Chambre de Commerce et d'Industrie franco-congolaise et le Club OHADA de RDC et avait r

Recueil d'arrêts de la CCJA

• 08/01/2004
• 1 commentaire

Deprecated: Function utf8_decode() is deprecated in /var/www/vhosts/ohada.com/httpdocs/includes/sections/actualite/section-actualite.php on line 75

Deprecated: Function utf8_encode() is deprecated in /var/www/vhosts/ohada.com/httpdocs/includes/sections/actualite/section-actualite.php on line 75

Nous vous signalons la parution du second exemplaire du recueil semestriel de jurisprudence de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (n°1 - janvier-juin 2003) Ce recueil est accessible au Centre de Documentation de la CCJA : Contact :